Table des matières

Article 1 - Identité du vendeur
Article 2 - Applicabilité
Article 3 - Notre offre et votre commande
Article 4 - Droit de rétractation
Article 5 - Le prix
Article 6 - Paiement
Article 7 - Conformité et garantie
Article 8 - Livraison et exécution
Article 9 - Durée
Article 10 - Force majeure
Article 11 - Propriété intellectuelle
Article 12 - Procédure de réclamation et litiges

Article 1 Identité du vendeur

Nous sommes :

Papillon par Elke Vion bv

Doyen Camerlyncklaan 125

8500 Courtrai 

Belgique

Adresse électronique : juwelenpapillon@telenet.be 

Numéro d'entreprise : BE0750 633 213

Numéro de compte bancaire : BE29 0689 3811 9864

Article 2 Applicabilité et conditions

1. Nos conditions générales s'appliquent à toute offre que nous vous faisons en tant que marchand sur le web, en tant que consommateur (toute personne physique qui acquiert ou utilise des produits ou des services commercialisés exclusivement à des fins non professionnelles).

2. Nous livrons en Belgique, aux Pays-Bas et en France. Si vous indiquez une adresse de livraison dans un autre pays, nous pouvons refuser votre commande.

3. Pour passer une commande, vous devez être âgé d'au moins 18 ans. Si vous n'avez pas 18 ans, nous vous demandons de faire passer la commande par vos parents ou votre tuteur légal. Si nous constatons qu'une commande a été passée par un mineur, nous pouvons refuser cette commande.

4. Le fait de passer une commande sur le site Internet constitue une acceptation expresse de nos conditions générales de vente, qui sont toujours disponibles via le site Internet. 

5. Si vous commandez en ligne, nous vous fournirons également une copie de ces conditions générales dans un format que vous pourrez sauvegarder ou imprimer avec la confirmation de la commande ou, au plus tard, lors de la livraison. Nous vous recommandons de toujours le faire.

6. Si des conditions particulières supplémentaires s'appliquent en plus des présentes conditions générales, ce qui précède s'applique également à ces conditions particulières. En cas de conflit entre nos conditions générales et ces conditions particulières, vous, le consommateur, pouvez toujours invoquer le texte le plus avantageux en votre faveur.

Article 3 Notre offre et votre commande

1. Si une offre n'a qu'une durée de validité limitée ou est soumise à certaines conditions, nous l'indiquons explicitement dans notre offre.

2. Nous décrivons toujours de manière aussi complète et précise que possible ce que nous vous vendons et comment se déroule le processus de commande. En tout état de cause, la description est suffisamment détaillée pour vous permettre de procéder à une évaluation correcte. Si nous utilisons des images, elles représentent fidèlement les biens et/ou services proposés. Toutefois, l'erreur est humaine et si nous nous sommes manifestement trompés, nous ne sommes pas tenus de continuer à vous livrer. 

3. Votre commande est complète et l'accord entre nous est définitif dès que nous confirmons votre commande par e-mail et dès que nous recevons l'approbation de l'émetteur de la carte pour votre transaction de paiement par carte de crédit ou de débit. Nous acceptons Bancontact et maestro. Si l'émetteur de votre carte refuse d'accepter votre paiement, nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison et/ou de la non-livraison de votre commande. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de la carte enregistrée ne seront ni acceptées ni traitées. 

4. Pour acheter un produit, ajoutez-le à votre panier. Saisissez ensuite vos coordonnées et vos informations de facturation. Choisissez ensuite votre mode de livraison : à domicile ou sur votre lieu de travail. Dans la dernière étape, vous verrez une page de présentation, accepterez nos conditions générales et confirmerez votre paiement en appuyant sur le bouton de commande intitulé "commande avec obligation de paiement". Une fois ces étapes franchies, votre achat est définitif. 

Article 4 Droit de rétractation

1. Si vous achetez des biens ou des services chez nous, vous avez le droit, pendant 14 jours à compter de la livraison ou de la conclusion du contrat, de décider de ne pas conserver les biens. Vous pouvez alors renvoyer votre commande sans payer de pénalité et sans donner de raison (les frais sont à votre charge). Dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour de votre commande ou de l'indication que vous souhaitez résilier le contrat, nous vous rembourserons l'intégralité du prix d'achat en utilisant le même moyen de paiement que celui avec lequel vous avez effectué le paiement.

2. Vous supporterez donc le coût direct du retour des marchandises. Si ces frais ne peuvent être raisonnablement calculés à l'avance, nous vous indiquerons le prix de revient ou ferons une estimation. Si les marchandises ne peuvent pas être renvoyées par la poste, nous irons les chercher chez vous et vous n'aurez rien à payer.

3. Nous pouvons attendre pour procéder au remboursement que nous ayons reçu les marchandises ou que vous ayez prouvé que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les remboursements seront effectués dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de l'article.

4. Pendant les 14 premiers jours suivant la livraison, nous attendons de vous que vous manipuliez la commande et son emballage avec soin. Si vous souhaitez tout de même renvoyer la marchandise comme décrit ci-dessus, vous ne pouvez la déballer ou l'utiliser que dans la mesure où cela est nécessaire pour déterminer si vous souhaitez la conserver. Les marchandises retournées peuvent être montées mais ne doivent pas avoir été utilisées. Si vous renvoyez les marchandises, vous devez le faire si possible avec l'emballage d'origine, avec tous les accessoires livrés et dans l'état et l'emballage d'origine, en tenant compte de nos instructions ci-dessous.  

5. Vous pouvez renvoyer votre colis par la poste ou par un service de messagerie. (colis Bpost avec numéro de suivi). Veuillez remplir intégralement le formulaire de retour ci-joint et le joindre à votre retour. Conservez également le numéro de suivi lors du retour. 

Article 5 Le prix

1. Pendant la période mentionnée dans notre offre, nos prix ne changent pas, à l'exception des changements de prix dus aux modifications des taux de TVA.

2. Nos prix incluent toutes les taxes, la TVA, les droits et les services. Il n'y aura donc jamais de surprise. Il se peut toutefois que nous décidions de facturer des frais d'expédition en plus du prix d'achat. Dans ce cas, nous vous en informons toujours avant que vous ne finalisiez votre achat.

Article 6 Paiement

1. Nous ne pouvons accepter que les paiements effectués via les modules de paiement de notre site web. 

2. Pour garantir un paiement en ligne sécurisé et la sécurité de vos données personnelles, les données de la transaction sont envoyées sur l'internet cryptées avec la technologie SSL. Vous n'avez besoin d'aucun logiciel spécial pour payer avec SSL. Vous reconnaîtrez une connexion SSL sécurisée au "cadenas" qui apparaît dans la barre d'état inférieure de votre navigateur.

Article 7 Conformité et garantie

1. Nous garantissons que nos marchandises sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir à leur égard, compte tenu des spécifications du produit. Bien entendu, nous garantissons également que nos marchandises sont conformes à toutes les lois en vigueur au moment de votre commande. 

2. En outre, en ce qui concerne la livraison des marchandises, nous appliquons la période de garantie minimale légale de deux ans si la marchandise n'est pas conforme à la commande passée. Cela signifie que si les marchandises sont défectueuses, elles seront réparées ou remplacées gratuitement jusqu'à deux ans après la livraison. 

Dans la mesure du possible et du raisonnable, vous avez le choix entre la réparation et le remplacement. Ce n'est que si la réparation ou le remplacement est excessif ou impossible ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable que vous avez le droit d'exiger une réduction du prix ou la résiliation du contrat de vente. 

Si le défaut ou le vice se manifeste dans les 6 mois suivant la livraison, il est réputé avoir existé avant la livraison, sauf preuve contraire de notre part. Après 6 mois, vous devrez prouver vous-même que le défaut existait déjà au moment de la livraison.

Article 8 Livraison et exécution

1. Tous les biens et services seront livrés à l'adresse que vous aurez indiquée lors de votre commande.

2. Lorsqu'un article est en stock, il est proposé à votre adresse de livraison dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables. Lorsqu'un article n'est pas en stock dans la boutique en ligne, il est proposé à votre adresse de livraison dans un délai de 3 à 6 jours ouvrables. Nous vous informons du délai de livraison dans votre confirmation de commande. 

3. Les livraisons sont effectuées par Bpost à votre domicile ou à votre lieu de travail ou à un point d'enlèvement de Bpost de votre choix.

4. Si nous ne pouvons pas livrer à temps, nous vous en informerons toujours avant l'expiration du délai de livraison prévu. Si nous ne le faisons pas, vous pouvez annuler votre commande sans frais. Dans ce cas, nous vous rembourserons au plus tard dans les 30 jours suivant l'annulation.

5. Nos envois sont toujours effectués à nos risques et périls. Vous n'avez donc pas à craindre que les marchandises se perdent dans la poste. Toutefois, si vous nous retournez des marchandises dans les 14 jours suivant l'achat parce que vous préférez ne pas les garder, le transport est à votre charge.

6. Si les marchandises livrées par nos soins ont été endommagées pendant le transport, ne correspondent pas aux articles énumérés sur le bon de livraison ou ne correspondent pas aux articles que vous avez commandés, vous devez le signaler dès que possible et certainement dans les 3 jours et nous renvoyer les articles dans les 14 jours calendaires suivant la réception. Vous devez utiliser le "formulaire de retour" prévu à cet effet. Si vous avez des questions au moment de remplir ce formulaire de retour, veuillez contacter l'un de nos collaborateurs à l'adresse électronique juwelenpapillon@telenet.be.

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages consécutifs à une livraison tardive ou à la non-livraison par le transporteur désigné par la société. Notre responsabilité dans de tels cas est limitée à la valeur des articles dont il est prouvé qu'ils n'ont pas été reçus par le client.

Article 9 Durée

1. Le consommateur peut résilier à tout moment un accord conclu pour une durée indéterminée, sous réserve des règles de résiliation convenues et d'un délai de préavis maximal de 14 jours.

2. Un accord conclu pour une durée déterminée a une durée maximale de deux ans. 

3. S'il a été convenu dans un contrat à durée déterminée portant sur des biens que, en cas de silence du consommateur, le contrat à distance sera prolongé, le contrat se poursuivra comme un contrat à durée indéterminée et le délai de préavis après la poursuite du contrat n'excédera pas un mois.

4. Lorsqu'un contrat de service à durée déterminée conclu entre la Société et le Consommateur contient une clause de tacite reconduction, cette clause doit être placée en caractères gras et dans un cadre distinct du texte, au recto de la première page.

5. Cette clause indiquera les conséquences de la reconduction tacite, y compris la disposition du paragraphe suivant relative à la résiliation, ainsi que le délai dans lequel le consommateur peut s'opposer à la reconduction tacite du contrat et la manière dont il doit notifier cette opposition. Suite à la reconduction tacite d'un contrat de service à durée déterminée, le Consommateur peut résilier le contrat à tout moment sans indemnité, moyennant le respect d'un délai de préavis de deux mois au maximum.

Article 10 Force majeure

1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de remplir nos obligations. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit résilier définitivement le contrat.

2. La force majeure est toute circonstance indépendante de notre volonté et de notre contrôle qui empêche l'exécution totale ou partielle de nos obligations. Nous entendons par là, entre autres, les grèves, les incendies, les pannes d'exploitation, les pannes d'énergie, les pannes d'un réseau (de télécommunication) ou d'une connexion ou des systèmes de communication utilisés et/ou l'indisponibilité de notre site web à tout moment, la non-livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d'autres tiers engagés, ...

Article 11 Propriété intellectuelle

1. Notre site web, nos logos, nos textes, nos photos, nos noms et en général toutes nos communications sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui nous appartiennent, qui appartiennent à nos fournisseurs ou qui appartiennent à d'autres détenteurs de droits.

2. Il vous est interdit d'utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle décrits dans cet article. Par exemple, vous ne pouvez pas copier ou reproduire des dessins, des photos, des noms, des textes, des logos, des combinaisons de couleurs, etc... sans notre accord écrit préalable et explicite.

Article 12 Procédure de réclamation et litiges

1. Bien entendu, nous espérons toujours que tous nos clients sont satisfaits à 100 %. Si vous avez une plainte à formuler concernant nos services, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : juwelenpapillon@telenet.be . Nous nous efforçons de traiter votre plainte dans les 7 jours.

2. Tous les contrats que nous concluons avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence, sont exclusivement régis par le droit belge et, en cas de litige, seuls les tribunaux belges compétents sont compétents. Si, pour des raisons de droit international, un autre droit s'applique, la loi belge sur les pratiques du marché et la protection du consommateur sera appliquée en premier lieu pour l'interprétation des présentes conditions générales.

3. En cas de règlement extrajudiciaire du litige, le Service de médiation pour les consommateurs du gouvernement fédéral est habilité à recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Il traitera lui-même la demande ou la transmettra à une entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service de médiation pour les consommateurs via ce lien : http://www.consumentenombudsdienst.be//nl 

4. En outre, pour les litiges de nature transfrontalière, vous pouvez utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne via ce lien : http://ec.europa.eu/odr